Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
939.16.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement qui apparaît au document numéro 2 de l’annexe VI est autorisée.
En outre, un minimum de huit arbres doivent être plantés en cour avant. Ces arbres doivent être à moyen ou à grand déploiement et avoir, à la plantation, un tronc d’un diamètre minimal de 0,05 mètre mesuré à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol.
Toute autre norme de la réglementation de la Ville compatible avec les normes de la présente section s’applique.